Quelles sont les règles encadrant le port de l'écharpe tricolore ?
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Conseil Départemental Jeunes – Collège François Pompon
Un maire élu conseiller régional ou départemental pourra-t-il cumuler ? Quid des indemnités ?
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Denting | Vie politique. En mars, Alain Albert rendra son écharpe tricolore
Dordogne : l'écharpe tricolore mal portée par Germinal Peiro de retour devant la justice
L'Indépendant du 4e Arrondissement de Paris: MCDXXIX : Question de droit : Un conseiller d'arrondissement peut-il porter l'écharpe tricolore en présence d'autres adjoints ?
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Maine-et-Loire. Les élus départementaux dotés d'une écharpe tricolore qui contourne la loi
Echarpe Maire Adjoint Origine France Garantie
Marché de l'eau à Marseille : Martine Vassal, présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône, en garde à vue
Echarpe tricolore pour élu maire ou adjoint brodee
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Cervens. Tragédie de Vérayon : plus jamais ça!
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